Quand contacter un avocat de syndic ?

Le syndic de copropriété est désigné par un système d’élection direct au sein de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble. Il peut être un bénévole ou un professionnel. Choisi par le membre du syndicat, son rôle principal est d’administrer le bien immobilier selon la loi. Avec ses différentes missions, il a de nombreuses responsabilités et obligations à respecter. Et lorsqu’il n’exerce pas correctement ses fonctions, un avocat de copropriété et syndic ou un avocat en immobilier intervient au service d’un copropriétaire. Mais dans quelle situation un copropriétaire doit-il faire appel à un avocat de syndic  ?

Rôle administratif du syndic

Le syndic de copropriété détient un rôle important dans tout ce qui concerne le système de copropriétaire d’un immeuble. Il organise des missions administratives et financières tout en établissant de différents moyens pour entretenir l’immeuble. Une copropriété doit impérativement avoir un syndic. Voilà pourquoi la nomination d’un syndic provisoire est obligatoire lors de l’instauration de la copropriété. La présence d’un avocat de syndic est alors très utile en cas de litiges entre copropriétaires et syndic. Pour les rôles administratifs, le syndic de copropriétaire s’occupe de plusieurs missions à savoir la mise en place d’un ordre du jour durant les réunions générales, la transmission des décisions prises et validées par l’assemblée générale aux locataires et aux propriétaires, la réalisation de la fiche synthétique de la copropriété, la mise à jour de la liste complète des copropriétaires du bien immobilier, la souscription à une agence d’assurance et la conservation des documents de la copropriété.

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Missions comptables, financières et technique du syndic

La gestion de la comptabilité et financière de l’immeuble est aussi une mission majeure du syndic. Il constitue le budget prévisionnel de la copropriété. Le syndic ouvre et gère le compte bancaire de la copropriété au nom du syndicat. En plus des missions financières et comptables, le syndic exerce aussi un rôle technique comme l’instauration du règlement de copropriété, la prise des décisions de l’assemblée, l’entretien de l’immeuble, le maintien d’un bon système de la copropriété et la représentation du copropriétaire en justice. Si le syndic de copropriété n’arrive pas à gérer ses missions techniques, il peut être remplacé par l’assemblée générale en organisant une nouvelle élection.
En bref, le syndic est à la fois un organisateur et un médiateur. Il se charge de l’administration de l’immeuble (contrat d’assurance et contrats d’entretien). L’établissement du budget prévisionnel et les comptes du syndicat des copropriétaires lui est aussi confié. Aussi, il assure le recouvrement des diverses charges auprès de chaque copropriétaire. Le syndic représente légalement le syndicat des copropriétés devant la justice.

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Pourquoi faire appel à avocat de syndic ?

Si un copropriétaire de l’immeuble souhaite contester une décision prise par l’assemblée générale, il doit en premier lieu inviter le syndicat des copropriétaires. Ce dernier est représenté par son syndic au tribunal de grande instance. De ce fait, pour faire entendre la contestation et pour obtenir une annulation de la décision de l’assemblée générale, le recours à un Avocat syndic est primordial. Si le syndic n’arrive pas à gérer ses missions administratives, techniques, comptables et financières, le copropriétaire mécontent peut contacter un avocat de syndic pour demander une nouvelle élection. Si le syndic a commis des erreurs dans la réalisation des travaux, un copropriétaire peut également contacter un avocat de syndic et copropriétaire. Ce dernier confirmera cette faute et rédigera une mise en demeure pour le syndic.

Faire appel à un avocat de syndic est indispensable afin d’assurer une bonne gestion et un bon fonctionnement de la copropriété.20

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