La TVA est une source de revenus importante pour les états membres de l’Union européenne. Les recettes fiscales représentent en moyenne 34 % du PIB des pays de l’OCDE et la TVA pèse pour 20 % de ces recettes. Cependant, l’ouverture du marché et des frontières a beaucoup pesé sur ces recettes en augmentant les opportunités de fraude. L’UE espère que la digitalisation permettra un meilleur contrôle.
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Une tendance mondiale vers la disparition des déclarations de TVA
Il n’y a pas que l’Union européenne qui a fait le choix de se tourner vers des solutions digitales afin de limiter l’impact de la fraude à la TVA sur les recettes fiscales de ses états membres. Le Brésil a de l’avance dans le domaine et toute l’Amérique du Nord également. C’est d’ailleurs en suivant cet exemple que l’UE a décidé d’instaurer de nouveaux fonctionnements.
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Voilà pourquoi les entreprises françaises sont tenues, depuis près d’un an, d’utiliser un logiciel de facturation certifié qui permet de limiter la fraude à la TVA. Henrri, logiciel anti fraude TVA est l’un de ces logiciels certifiés, mais il a l’avantage conséquent d’être totalement gratuit dans le cadre d’une utilisation classique. Ainsi, toutes les entreprises peuvent se mettre aux normes facilement.
Un problème d’harmonisation
Les entreprises françaises ont donc fait l’effort conséquent d’adopter un nouveau système de déclaration entièrement numérisé pour limiter la fraude à la TVA à l’échelle européenne. Néanmoins, on peut déplorer une absence d’harmonisation à l’échelle européenne. Effectivement, si l’UE a développé un format unique de transmission de cette information, tous les pays ne l’ont pas adopté.
Actuellement, la France fait partie des sept pays qui ont effectué cette transition. Autant dire donc qu’elle se trouve parmi les pionniers du mouvement avec l’Autriche, le Luxembourg, la Lituanie et quelques autres. Cependant, une si faible harmonisation des formats limite grandement l’impact de cette digitalisation des démarches. La lutte contre la fraude a donc encore du chemin à faire.
Le premier pas vers une harmonisation fiscale ?
Cette récente décision de lutter contre la fraude à la TVA a ravivé des débats houleux à l’intérieur de l’UE concernant la gestion des disparités fiscales et économiques entre les états membres. Effectivement, le travail acharné de l’UE pour pourchasser les PME qui fraudent la TVA semble disproportionné face à ses faibles efforts pour combattre les paradis fiscaux européens.
Effectivement, pendant que les PME sont accusées de coûter très cher aux états membres de l’UE, de grandes multinationales étrangères profitent du marché ouvert des disparités fiscales pour s’installer dans des pays membres où elles ne payent presque pas d’impôt. Beaucoup d’entrepreneurs et de patrons de PME ont alors rappelé la nécessité d’une réforme fiscale à l’échelle européenne.