Les particuliers comme les professionnels peuvent subir un contrôle fiscal. Il s’agit d’un processus durant lequel le fisc vérifie l’exactitude des déclarations fiscales et de la comptabilité d’une entreprise. Avant d’entamer les procédures, les agents de l’Administration fiscale se basent sur plusieurs facteurs, dont les variations élevées des revenus d’une année à l’autre. Cet article traite exclusivement le contrôle des sociétés.
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?
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C’est une action menée par l’un des représentants du Trésor Public afin de vérifier que les déclarations fiscales réalisées par le contribuable ou l’entreprise concordent avec les éléments dont le fisc détient en sa possession. En général, il existe deux types de contrôles fiscaux. Le premier consiste en un diagnostic technique sur place, appelé également vérification de comptabilité. Le second consiste en un contrôle de la comptabilité du bureau. L’évaluation sur place se déroule ainsi dans les locaux de la société, tandis que l’examen de comptabilité s’effectue à distance ou dans les locaux du fisc. À noter qu’une opération de contrôle de la fiscalité n’est jamais inopinée.
Les concernés recevront une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci doit indiquer un délai raisonnable, environ deux jours avant de lancer les procédures. Ceci laissera le temps à tout concerné de replonger dans ses déclarations, et contacter un expert comme un avocat fiscaliste Marseille. Celui-ci intervient même dès la réception d’une proposition de rectification. Lors de l’examen fiscal d’une entreprise, l’Administration va vérifier ses marges comptables. Il est donc conseillé de préparer des documents originaux pour éviter les risques de redressement. L’agent du fisc peut de même, par exemple, procéder à un contrôle des matériels, faire l’inventaire du stock et des valeurs en caisse, vérifier les achats imputés à l’entreprise, etc.
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Quelles sont les entreprises concernées par cette démarche ?
Généralement, toutes les sociétés sujettes à des obligations fiscales peuvent être soumises à une évaluation. Toutefois, le contrôle de la comptabilité du bureau concerne uniquement les entités qui tiennent leur comptabilité en dématérialisation. De ce fait, celles soumises à l’impôt sur les sociétés subiront un examen fiscal sur place. Il en est de même pour les compagnies qui relèvent de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles ou des bénéfices industriels et commerciaux. Les micro-entrepreneurs, quant à eux, ne subissent pas une évaluation technique de la comptabilité du bureau. Ils seront cependant soumis à un examen fiscal sur place.
Et donc, le rôle d’un avocat fiscaliste consiste à veiller au bon respect des garanties procédurales du processus. Il accompagne son client tout au long des démarches afin de l’aider au mieux. Dans un premier temps, il joue un rôle de conseiller pour éviter les erreurs stratégiques ainsi que les risques en cas de contrôle. L’interlocuteur reste aux côtés de son client afin de protéger ses droits. Si la vérification aboutit au redressement fiscal, il est missionné pour gérer l’ensemble du contentieux à venir tout en restant l’unique intervenant vis-à-vis de l’Administration. Polyvalent dans son métier, il doit être à même d’intervenir à tous les stades d'une procédure contentieuse.