A la suite des grands chocs pétroliers, l’Etat met en place des moyens d’actions visant à réguler l’économie dans sa globalité et à maintenir l’équilibre du marché. Des autorités de régulation plus ou moins indépendantes mais surtout impartiales sont alors créées.
La régulation s’exerce sous plusieurs formes
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La régulation des marchés financiers : le but de cette régulation est la transparence et l’intégrité des activités financières, la protection de l’épargnant et la stabilité du système financier. Les autorités de régulation interviennent à tous niveaux, nationaux, européens ou internationaux.
La régulation micro prudentielle : elle consiste à quantifier le risque de faillite d’une entité financière dans le but de limiter les risques de défaillance individuelle.
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La régulation macro prudentielle : le but est le même mais elle concerne le système financier dans son ensemble.
Ces deux dernières régulations ont été mises en place à la suite de la crise des subprimes.
Les principaux acteurs
Les principaux acteurs de la régulation sont les autorités de régulation. Il en existe de nombreuses mais, en ce qui concerne la finance, le ministère chargé de l’Economie et des Finances, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financier (AMF) veillent à règlementer les marchés financiers. Ces différentes institutions sont regroupées dans le Haut Conseil de Stabilité Financière.
Chaque acteur a un rôle défini. Le ministère promulgue des arrêtés et transcrit en droit français les normes européennes et internationales. L’ACPR, autorité indépendante, assure la stabilité du système financier. Son président est le gouverneur de la Banque de France. Il a le pouvoir de sanctionner les professionnels du secteur bancaire et financier et de protéger leurs clients. L’AMF, quant à elle, régule les marchés financiers. Le Haut Conseil de Stabilité Financière coordonne les trois protagonistes.
La régulation s’exerce à plusieurs niveaux. Nous venons de détailler son action et son fonctionnement au niveau du territoire français. Les niveaux européens et internationaux ont eux aussi leur système de régulation financière.Si vous voulez trouver un professionnel de la régulation financière, n’hésitez pas à visiter ce site.
La SESF
La Commission européenne a créé le Système Européen de Surveillance Financière (SESF) qui vise à uniformiser le système de régulation d’un pays à l’autre. Trois principales Autorités travaillent ensemble : l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (AEAPP), l’Autorité Européenne des Valeurs Immobilières (AEVM). Elles sont regroupées sous l’égide du Comité Européen du Risque Systémique (CERS).
Cette dernière entité veille à la stabilité financière, surveille la régulation macro prudentielle et avertit l’Union européenne de tous risques systémiques. Elle est tenue de présenter un rapport annuel au Parlement Européen.
Lutter contre les désordres financiers
Au niveau international, il est apparu indispensable de créer une institution pour lutter contre les désordres financiers. Son rôle est préventif mais aussi curatif. Elle émet des recommandations reprises par ailleurs au niveau national. Le Comité de Bâle, institution internationale, créé suite à la crise des subprimes par les gouverneurs des banques centrales du G10 est investi de différentes missions comme le renforcement de la sécurité du système bancaire, la diffusion des pratiques bancaires et financières les meilleures. Le Fonds Monétaire International (FMI), né en 45, est aussi en charge de veiller à garantir les échanges internationaux. Mais d’autre part, il promeut la coopération monétaire internationale et facilite les échanges internationaux. La Banque Mondiale, quant à elle, est plus tournée vers les pays en voie de développement. Elle gère des prêts à faible ou nul intérêt et des dons dans des domaines variés comme l’éducation, la santé ou l’infrastructure.