La législation qui encadre les chantiers connaît quelques variations d’un pays à l’autre. Dans des régions frontalières, cela peut poser problème aux entreprises du BTP qui sont amenées à travailler des deux côtés de la frontière. Si vous dirigez une entreprise suisse et que vous avez accepté un chantier en France, vous devrez donc souscrire à certaines assurances pour être en règle.
La loi Spinetta et l’assurance décennale
Pour les entreprises de la construction, la loi la plus importante à connaître en France est sans doute la loi Spinetta. Appliquée depuis le 4 janvier 1978, cette loi a pour objectif d’encourager la solidité et la durabilité des nouvelles constructions et des rénovations de bâtiments anciens. Depuis cette loi, les entreprises sont responsables de tous les vices de construction qui surviendraient pendant les dix années qui suivent la fin du chantier.
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La loi Spinetta a donc amené à l’apparition d’un nouveau type d’assurances pour les entreprises de construction : l’assurance décennale. Cette assurance prend en charge les frais de réparation de tous les vices de construction pendant dix ans. L’entreprise peut donc affronter sereinement sa responsabilité telle qu’elle est définie par la loi Spinetta.
L’assurance multirisques
Avant de souscrire à la moindre assurance, demandez un devis gratuit sur www.assurance-pour-construction.fr. Effectivement, si la loi définit les points précis sur lesquels l’entreprise doit être assurée pour que son activité soit légale, rien ne vous empêche de couvrir plus largement votre entreprise pour affronter sereinement toutes les difficultés classiques de ce métier.
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Ainsi, il est fréquent que les entreprises souscrivent à des assurances multirisques qui leur permettent de se faire rembourser les coûts de réparation de tous les vices de construction. L’assurance décennale ne couvre que le gros-œuvre alors qu’un défaut dans la pose d’une fenêtre peut également coûter très cher à votre entreprise si vous devez la changer complètement.
La responsabilité civile professionnelle
Enfin, il est vivement conseillé de souscrire à une assurance RC pro (responsabilité civile professionnelle). La responsabilité civile, dans le monde des assurances, c’est une couverture qui vous offre certaines garanties si un tiers (un particulier ou une entreprise) subissait des dommages à cause de vous. C’est donc très utile pour les entreprises du bâtiment.
Ainsi, si un défaut de construction ou un accident sur le chantier abîmait le matériel de quelqu’un, abîmait un bâtiment ou, pire encore, blessait quelqu’un, la RC pro couvrirait les frais. Cette assurance vous couvre aussi une fois le chantier terminé et couvre également toutes les fautes et les erreurs que pourraient commettre vos employés. C’est une assurance indispensable pour vous offrir votre tranquillité d’esprit.