Une entreprise faute de stratégie d’alignement face à la concurrence, tombe dans la faillite. Il se peut aussi que cette faillite soit due à un sinistre ou un autre évènement qui a impacté négativement la production de biens et services de l’entreprise. Et quand ce genre de situation arrive, soit l’entreprise à recours à une collaboration avec des associés, soit elle procède à la cessation de ses activités. Tous les secteurs d’activité peuvent être concernés par ce genre de situation, même le secteur pharmaceutique. Il se peut également que les dirigeants souhaitent changer de projet, cette éventualité n’est pas à exclure. Toutefois, il est impératif de savoir que la cession d’une officine de pharmacie est encadrée par la législation pharmaceutique. Vous souhaitez en savoir plus sur la transaction de pharmacie ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article.

Zoom sur l’officine de pharmacie

Une officine de pharmacie est un établissement qui se charge de la vente au détail de médicaments ou d’autres produits hospitaliers stipulés dans l’article L4211-12 de la législation pharmaceutique. Tous ces produits se vendent en détail au public sur demande et sur ordonnance. Certaines officines de pharmacie se charge également de l’exécution et de la préparation de médicaments en laboratoire. C’est dans le cadre de l’exécution de ces activités que l’officine de pharmacie est considérée comme étant un fond de commerce. En effet, ce secteur s’ancre dans la vente, comprend une clientèle, un droit de bail sans oublier les éléments corporels qui sont les mobiliers et les différents matériels à céder. Tous les pharmaciens qui travaillent au sein de ces établissements ne doivent pas seulement disposer d’un diplôme spécifique en pharmacie. Étant donné que c’est un fond de commerce, ils sont également soumis au code du commerce.

Les différentes formalités liées à la cession de l’officine de pharmacie

Dans le cadre d’une cession de commerce conventionnel, le titre est gratuit. Toutefois, pour la cession d’une officine de pharmacie, le titre peut être onéreux. La cession doit se faire sous condition suspensive de l’enregistrement de la déclaration préalable. Par la suite, il y aura une déclaration d’exploitation et la signature de la cession se fera avant cette déclaration. Cependant, il est impératif de noter que le postulant qui souhaite entrer en possession de l’officine devra remplir certaines conditions légales. En effet, il ne doit pas présenter d’infirmité qui rendrait dangereux l’exécution de la profession. Il ne doit pas non plus entrer dans l’interdiction de concurrence avec le pharmacien assistant et le pharmacien stagiaire. Il est également important de souligner que le vendeur doit disposer d’un diplôme attestant ses capacités en pharmacologie et ses capacités à aliéner l’officine en question.

Les éléments qui composent une officine de pharmacie

L’officine de pharmacie est une institution qui doit également disposer d’une licence d’exploitation pour être éligible à la transaction pharmacie. Cette licence comporte la nomenclature des médicaments, des articles officinaux, la liste des dénominations des différents médicaments, etc. L’officine de pharmacie doit également être composée de marchandises qui feront l’objet d’une facture séparée par la suite.

Vendre sa pharmacie : à qui s’adresser ?

Vendre sa pharmacie n’est pas simple. Il ne suffit pas de publier sur un site quelconque et dire que vous mettez votre officine de pharmacie en vente. Il faudra s’adresser à une entreprise spécialisée dans le domaine du transfert de pharmacie. En France et partout en Europe, ces entreprises sont nombreuses à se lancer dans le domaine et nous pouvons citer entre autres l’entreprise POD. Ces entreprises pourront vous offrir un service d’accompagnement sur-mesure et vous fourniront des conseils professionnels pour la transaction de votre officine pharmacie. Généralement, les entreprises de transfert de pharmacie mettront à votre disposition une équipe de consultants qui se chargera de mener à bien votre projet : achat de pharmacie, vente, cession, etc.