La pension alimentaire est une obligation que l’un des parents divorcés doit verser pour subvenir aux besoins de ses enfants. Toutefois, il est aussi possible que le conjoint lui-même puisse en bénéficier. Qui peuvent alors en bénéficier généralement ?
Pension alimentaire : qui peuvent en bénéficier ?
A l’issue d’une procédure de divorce, l’un des parents est dans l’obligation de verser une pension alimentaire pour continuer à subvenir aux besoins de ses enfants. C’est l’État qui fixe généralement la somme à verser après calcul. Les personnes qui sont concernées sont :
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Les enfants mineurs et majeurs
Ce sont les enfants, qu’ils soient mineurs ou majeurs, qui sont les principaux bénéficiaires d’une pension alimentaire. En effet, le droit de bénéficier d’une pension alimentaire pour un enfant ne cesse pas, même lorsqu’il a atteint la majorité. Ce n’est que lorsqu’il est autonome financièrement que la pension est suspendue. De ce fait, même s’il est majeur, mais qu’il suit encore des études supérieures, il a encore le droit d’en bénéficier. En général, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe le montant de la pension alimentaire. Pour en savoir un peu plus sur les procédures à suivre ou pour avoir plus d’informations, il est préférable de s’adresser à un avocat. Il en existe plusieurs et qui sont particulièrement spécialisés dans le domaine du droit familial à Nantes. Maître Cécile Boulay-Chantal en fait partie, et exerce ce métier depuis plusieurs années. Pour faire recours à ses services, il est possible de prendre rendez-vous à son cabinet qui se situe au 1 Rue D’argentré 44000 Nantes.
Le conjoint
Selon l’article 212 du code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». De ce fait, l’un des conjoints peut percevoir une pension alimentaire durant la procédure de divorce. C’est le juge aux affaires familiales qui en décide, et cela, à titre de mesure provisoire en attendant que le divorce soit prononcé. Sachez toutefois que cette pension alimentaire n’a rien à voir avec la prestation compensatoire. En effet, celle-ci est versée par l’un des époux à l’autre pour compenser la disparité des niveaux de vie engendrée par le divorce.
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Montant de la pension alimentaire : comment elle est déterminée ?
C’est le juge aux affaires familiales qui détermine généralement le montant d’une pension alimentaire. Pour cela, plusieurs critères sont pris en compte comme le revenu des parents, les différentes charges et les besoins des enfants. La pension sera par la suite revalorisée à la demande d’un des parents à cause d’un changement de situation par exemple. Par ailleurs, ce sont les ex-époux qui fixent le montant par un accord commun dans le cas d’un divorce par consentement mutuel.
Comment se fait le versement d’une pension alimentaire ?
La pension alimentaire doit généralement être versée chaque mois, et cela, à partir du moment où le divorce est prononcé. Par ailleurs, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, ce sont les ex-époux qui en décident. Mais que ce soit pour l’un ou pour l’autre, le versement s’arrête une fois que les enfants sont financièrement autonomes. La pension alimentaire peut aussi être versée en forme de capital ou de prise en charge des frais.
Que se passe-t-il en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?
Le non-paiement d’une pension alimentaire est passible de sanction et de paiement d’amende. Par conséquent, si l’ex-conjoint débiteur se soustrait à ses obligations, l’autre peut demander une mise en demeure à son encontre, afin de lui rappeler ses obligations. Dans le cas où il refuse toujours de payer, le parent créancier peut faire appel à un huissier pour le recouvrement de la dette.