Tout savoir sur le bail de location

Le contrat de location est la pierre angulaire de toute relation entre un propriétaire et un locataire. Il énonce les droits et obligations de chacun, ainsi que les règles à suivre et les engagements prévus dans ces contrats.

Bail de location

Un bail à loyer est un contrat entre un propriétaire et un locataire pour occuper un logement. Ainsi, il formalise la relation entre les deux parties et définit la durée du bail ainsi que les obligations des deux parties.

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Ses durées sont généralement fixées à 3 ans pour les logements vacants, 1 an pour les baux meublés (jusqu'à 9 mois pour les étudiants), et peuvent être renouvelées ou prolongées indéfiniment. Dans le cas d'une personne morale comme bailleur, la durée du bail peut être portée à 6 ans (hors SCI d'habitation).

La rédaction du bail de location

Rédigé par le propriétaire ou son agent immobilier, puis approuvé par le locataire lors de sa signature. Il faut alors lui en remettre une copie, accompagnée de ses cautions (le cas échéant). Le bailleur conserve également une copie signée par toutes les parties (locataire, propriétaire et garant).

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Le contrat dure généralement 3 ans. Cependant, les circonstances permettent au bailleur de raccourcir ce délai. Conformément aux articles 11 et 13 de la loi du 6 juillet 1989, lors de la reprise d'un logement pour motif professionnel ou familial, celle-ci n'interviendra que si de telles clauses de reprise ont été prévues lors de la rédaction du bail initial.

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La candidature du locataire

Avant même de rédiger un bail, le locataire doit fournir au propriétaire ou à son agent immobilier un ensemble de documents qui contiennent le nom du document de demande et permettent de porter un jugement sur la fiabilité et la solvabilité de la personne concernée.

Pour ce faire, il doit justifier de son identité par pièce d'identité, passeport, etc., fournir un justificatif de domicile actuel par les trois dernières quittances de loyer, un justificatif de domicile, un justificatif de propriété, etc. et assurer au bailleur qu'il dispose de ressources suffisantes pour payer le loyer. Il peut alors fournir son contrat de travail et ses trois dernières fiches de paie, ses avis d'imposition, etc.

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