Dans le cadre de travaux de construction, seules l’assurance décennale et l’assurance dommages-ouvrages doivent obligatoirement être souscrites. Cependant, on retrouve d’autres catégories d’assurances qui ont toute leur importance. Elles se révèlent utiles lors de la construction de bâtiments neufs, pour les travaux de rénovation ou de ravalement. Par exemple, l’assurance Tous Risques chantier (TRC)  constitue une garantie à laquelle le maître d’œuvre doit souscrire. Elle vise à couvrir les biens immobiliers en cours de construction pendant toute la durée des travaux. Focus sur l’assurance chantier.

Quelles sont les garanties obligatoires en construction ?

Il existe deux garanties obligatoires en matière de construction. La première est la garantie décennale. D’une durée de 10 ans, elle prend en charge les dysfonctionnements qui menacent la durabilité de l’ouvrage ou qui l’affectent au point de la rendre inhabitable.

La deuxième est la garantie dommages-ouvrage. Elle permet au maître d’ouvrage d’obtenir le remboursement rapide des réparations des dégâts qui relèvent de la responsabilité du constructeur. Sa durée est également d’une dizaine d’années. Tout comme l’assurance décennale, elle prend effet le jour où le propriétaire entre en possession de son bien. Le fait de ne pas souscrire à ces deux assurances est passible de sanctions allant d’une amende à un emprisonnement. 

Pour la souscription d’une assurance chantier, également dénommée assurance Tous Risques Chantier (TRC), elle n’est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé de choisir un contrat d’assurance prenant en compte les risques chantier. D’autant plus que, d’après l’article 1788 du Code civil, l’entreprise de construction est tenue responsable de la perte des matériaux reçus pendant la durée du chantier.

Quelle est l’utilité de l’assurance chantier ?

En règle générale, c’est au maître d’œuvre qu’il revient de souscrire une assurance chantier. Néanmoins, pour sécuriser le chantier pendant tout le temps que dure les travaux de construction et renforcer les garanties obligatoires, l’assurance Tous Risques Chantier peut être souscrite conjointement par le propriétaire, le constructeur et les différentes entreprises qui sous-traitent leurs services

L’assurance chantier couvre les ouvrages en cours de construction, les matériaux et les équipements présents sur le chantier. Ainsi, en cas d’incendie, d’explosion, d’effondrement, de dégâts des eaux, de vandalisme, de vol ou de catastrophes naturelles, le maître d’ouvrage obtiendra une indemnisation le plus rapidement possible de la part de la société d’assurance.