En tant que chef d’entreprise, vous savez très certainement que la vie de votre société est jalonnée d’embûches, et peut vous mener à des difficultés d’ordre financier plus ou moins importantes. Justement, vous êtes actuellement dans une mauvaise passe, et envisagez des mesures radicales pour remettre à flot votre entreprise. Dans cet article, nous allons vous présenter une procédure obligatoire pour les sociétés en cessation de paiements : le dépôt de bilan. Nous nous intéresserons également aux conséquences possibles de cette démarche : le redressement ou la liquidation judiciaire.

Cessation de paiements : en savoir plus sur le dépôt de bilan

La déclaration de cessation de paiements, aussi appelée dépôt de bilan, est une procédure obligatoire pour toutes les entreprises en difficulté. En effet, elle doit avoir lieu dans les 45 jours après la cessation de paiements effective. Pour effectuer cette déclaration, le chef d’entreprise ou son représentant se rendra au greffe du tribunal dont il dépend (tribunal de commerce ou de grande instance). Le dépôt de bilan doit être accompagné d’une pièce d’identité de l’entrepreneur ou de son représentant, ainsi que d’un extrait Kbis.

Dans les 15 jours suivants le dépôt de bilan, le tribunal convoque le chef d’entreprise, afin de faire le point sur la situation de la société. Suite à cette audience, et en fonction du degré de gravité des difficultés de l’entreprise, l’une des deux procédures suivantes sera ouverte : le redressement ou la liquidation judiciaire.

Après le dépôt de bilan : le redressement judiciaire

Le redressement judiciaire a pour objectif de mettre au point un plan de redressement pour l’entreprise. Néanmoins, pour que celui-ci puisse être étudié, la société doit être en mesure de survivre à ses difficultés. Au cours de cette procédure collective, un contrôle judiciaire sera mis en place. La société peut poursuivre son activité. Les créanciers seront remboursés et les emplois maintenus. Pour en savoir un peu plus, nous vous invitons à lire la procédure ici. À l’issue du redressement judiciaire, si aucun plan n’a pu être mis en place pour sauver l’entreprise, c’est la liquidation judiciaire qui doit être envisagée.

Après le dépôt de bilan : la liquidation judiciaire

Lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée pour sauver l’entreprise et que le redressement s’avère impossible, l’entreprise doit alors cesser son activité. Deux types de liquidations judiciaires peuvent être envisagés. La clôture pour extinction du passif, qui est mise en place lorsque tous les créanciers de l’entreprise ont été remboursés, et la clôture pour insuffisance d’actifs, lorsque les créanciers n’ont pas été payés.

Entreprises en difficulté : comment se faire accompagner ?

Lorsque votre entreprise rencontre des difficultés financières, sachez que vous n’êtes pas seul pour les affronter. En effet, des cabinets spécialisés dans le conseil pour les sociétés existent et vous proposent un accompagnement optimal, afin d’envisager la procédure collective la plus appropriée.

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