Face à la concurrence accrue sur le marché local, de nombreuses entreprises décident d’internationaliser leurs activités. Développer son commerce à l’international représente en effet un levier de croissance. Toutefois, cela nécessite un investissement important et une réelle préparation aussi bien sur le plan juridique que fiscal. C’est pourquoi, les conseils d’un avocat international seront indispensables.
L’implantation à l’international : prendre connaissance des enjeux juridiques
La mondialisation économique et les besoins croissants du marché étranger encouragent les entreprises à internationaliser leurs activités. En 2017, près de 10% des PME se sont implantées dans d’autres pays en y créant une filiale ou une succursale.
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Cependant, avant de se lancer, il est nécessaire de bien se préparer. Pour mener à bien l’implantation d’une société en dehors du territoire national, il faut comprendre la législation en vigueur dans le pays hôte. En cas de non-respect de certaines procédures, les porteurs de projet seront sanctionnés par de lourdes amendes.
Il convient alors de porter une attention particulière aux dispositions relatives à la création d’une société, à son fonctionnement et à sa gestion.
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Par ailleurs, il faut également se renseigner sur les différentes lois qui peuvent constituer un blocage sur l’avancement du projet. En effet, selon l’activité envisagée ou la nationalité des dirigeants, certaines restrictions à l’encontre des investisseurs étrangers peuvent exister.
Enfin, la détermination de la législation applicable au contrat de vente et la juridiction compétente en cas de différends entre les parties comptent parmi les éléments importants à appréhender.
L’assistance d’un avocat international : une nécessité pour garantir la réussite du projet
Lors d’un projet de développement à l’étranger, l’intervention d’un avocat international, spécialisé dans le droit et la fiscalité internationale est indispensable. Ce professionnel intervient à l’occasion d’opérations d’investissement à l’étranger ou de commerce international. Dans le cas d’une ouverture de filiale ou d’un bureau de liaison, il accompagnera l’investisseur à chaque étape du processus. L’expert analyse la viabilité du projet et réalise les éventuels audits. Il assistera également le dirigeant dans la rédaction des contrats et effectuera les différents suivis concernant les acquisitions et les apports.
L’implantation nécessite souvent l’achat d’un local et le choix d’un statut juridique. Or, la législation locale peut être assez contraignante. Ainsi, les conseils d’un spécialiste permettront de définir les meilleures solutions qui répondront aux besoins de l’entreprise. Enfin, l’aide d’un cabinet sera particulièrement nécessaire pour prévenir les litiges transfrontaliers et se défendre lors de la survenance de contentieux. Les cas d’impayés sont les sources les plus fréquentes de différends dans une multinationale. Pour le recouvrement des créances à l’étranger, l’avocat international peut mettre tout en œuvre afin d’exécuter une décision de justice étrangère en France.